{"id":141,"date":"2026-03-11T21:49:33","date_gmt":"2026-03-11T20:49:33","guid":{"rendered":"https:\/\/el-conseils.fr\/?page_id=141"},"modified":"2026-03-25T11:48:00","modified_gmt":"2026-03-25T10:48:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/el-conseils.fr\/?page_id=141","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site optimea-conseils.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire :<\/p>\n\n\n\n

Estrade Conseils<\/p>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique)<\/p>\n\n\n\n

18 Bis rue Georges Cl\u00e9menceau, 88110 Raon L\u2019Etape<\/p>\n\n\n\n

Capital social : 7 000,00 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

SIRET : 999 791 510 00012 \u2013 RCS : 999 791 510<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 6 87 86 78 00<\/p>\n\n\n\n

Email : contact@el-conseils.fr<\/p>\n\n\n\n

Responsable publication :<\/p>\n\n\n\n

Lilian Estrade, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ateur et Webmaster :<\/p>\n\n\n\n

Estrade Conseils<\/p>\n\n\n\n

18 bis rue Georges Cl\u00e9menceau, 88110 Raon L\u2019Etape<\/p>\n\n\n\n

Email : contact@el-conseils.fr<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur :<\/p>\n\n\n\n

OVH<\/p>\n\n\n\n

SAS au capital de 10 174 560 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 1007 (depuis la France)<\/p>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site optimea-conseils.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment ; les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

Le site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par Estrade Conseils, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

3. Description des services fournis<\/h2>\n\n\n\n

Le site Estrade conseils.fr a pour objet de pr\u00e9senter les activit\u00e9s et services propos\u00e9s par Estrade Conseils.<\/p>\n\n\n\n

Estrade Conseils s\u2019efforce de fournir des informations pr\u00e9cises et \u00e0 jour. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Le site comprend \u00e9galement un espace client s\u00e9curis\u00e9 permettant aux utilisateurs autoris\u00e9s de se connecter et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des documents ou informations personnelles relatives \u00e0 leur dossier. Cet espace est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux clients d\u2019Estrade Conseils.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations du site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n

4. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Le Client consommateur a le droit de s\u2019inscrire sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique (BLOCTEL). Ce service est accessible \u00e0 l\u2019adresse : www.bloctel.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

5. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n\n\n\n

Estrade Conseils ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site avec un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n

Estrade Conseils est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019Estrade Conseils.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de son contenu sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

7. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Estrade Conseils ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au site, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications du point 5, ou de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Estrade Conseils se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

8. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n
  • le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site optimea-conseils.fr, peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, l\u2019adresse IP, ou encore des donn\u00e9es fournies via les formulaires.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite \u00e0 : contact@optimea-conseils.fr.<\/p>\n\n\n\n

    Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 son insu, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

    Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi du 1er juillet 1998 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le cadre de l\u2019espace client, les informations collect\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, documents d\u00e9pos\u00e9s, etc.) sont utilis\u00e9es exclusivement pour la gestion des comptes, la communication avec les clients et la mise \u00e0 disposition des documents relatifs aux prestations.<\/p>\n\n\n\n

    Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et archiv\u00e9es selon les obligations l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    Les utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de suppression en adressant leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@optimea-conseils.fr.<\/p>\n\n\n\n

    9. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n\n\n\n

    Le site optimea-conseils.fr contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Estrade Conseils n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites externes.<\/p>\n\n\n\n

    La navigation sur le site peut provoquer l\u2019installation de cookies sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Ces cookies permettent uniquement de faciliter la navigation et de r\u00e9aliser des mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019utilisateur peut refuser l\u2019installation des cookies en configurant son navigateur internet.<\/p>\n\n\n\n

    10. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n

    Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site Estrade conseils.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Besan\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

    11. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    • Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
    • Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique<\/li>\n\n\n\n
    • R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      12. Lexique<\/h2>\n\n\n\n

      Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.<\/p>\n\n\n\n

      Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n

      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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